Le droit désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence.
SOURCE : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/application-lois/qu-est-ce-que-droit-loi.html
Le contenu du cours
À la fin du semestre, tu seras capable de:
Module A : Introduction au droit
- INT 1.1 : Donner une définition simple du droit et expliquer l’importance des règles de droit.
- INT 1.2 : Expliquer comment les règles de droit évoluent.
- INT 2.1 : Citer la caractéristique principale du droit civil et identifier la plupart des États civilistes.
- INT 2.2 : Nommer la caractéristique principale de la commom law et comparer les deux grandes approches juridiques.
Module B : Domaines du droit
- RAS 1.1.1 : Identifier les différents domaines du droit constitutionnel.
- RAS 1.1.2 : Identifier les différents domaines du droit administratif.
- RAS 1.1.3 : Identifier les différents domaines du droit criminel.
- RAS 1.2.1 : Identifier les différents domaines de la responsabilité civile délictuelle.
- RAS 1.2.2 : Identifier les différents domaines du droit de la famille.
- RAS 1.2.3 : Identifier les différents domaines du droit des successions.
- RAS 1.2.4 : Identifier les différents domaines du droit des contrats.
- RAS 1.2.5 : Identifier les différents domaines du droit des biens.
- RAS 1.2.6 : Identifier les différents domaines du droit du travail.
- RAS 1.3.1 : Faire des liens entre des types de règles s’inscrivant dans certains domaines du droit privé et public et leurs applications en droit de l’environnement.
- RAS 1.3.2 : Identifier les types de règles adoptées à l’échelle internationale, nationale et provinciale s’appliquant en matière de droit de l’environnement.
Module C : Droits et libertés
- RAS 2.1.1 : Identifier les principales libertés fondamentales garanties par la Charte et expliquer les limites de leur application.
- RAS 2.1.2 : Identifier les composantes du droit à l’égalité prévue par la Charte ne devant faire l’objet de discrimination et expliquer les limites de leur application.
- RAS 2.1.3 : Faire un lien entre l’étendue des droits linguistiques retrouvés dans la Charte et la réalité linguistique acadienne et francophone néo-écossaise.
- RAS 2.2.1 : Citer le champ d’application de la législation fédérale et néo-écossaise en matière de droits de la personne.
- RAS 2.2.2 : Analyser l’application de la Loi sur les langues officielles.
Module D : Adoption et interprétation des règles de droit
- RAS 3.1.1 : Identifier les Acadiens et les autres francophones siégeant au Parlement fédéral et à l’assemblée législative.
- RAS 3.1.2 : Énumérer les étapes du processus d’adoption des lois fédérales et provinciales.
- RAS 3.2.1 : Nommer les tribunaux de première instance en Nouvelle-Écosse, préciser leur rôle et citer les principales étapes d’un procès.
- RAS 3.2.2 : Invoquer le rôle de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ainsi que le rôle et la composition de la Cour suprême du Canada.
Module E : Ordre public
- RAS 4.1.1 : Identifier les principaux corps de police et leurs fonctions majeures.
- RAS 4.2.1 : Faire un tableau énumérant les divers types de centres correctionnels et décrire certains aspects de leur fonctionnement.
- RAS 4.2.2 : Citer certaines règles de droit s’appliquant spécifiquement aux jeunes contrevenants.
